REGLEMENT DES TARIFS DU C.R.R.-CENTRE GEORGE GORSE

Les tarifs du C.R.R. sont fixés par délibération du Conseil municipal ; l'administration n'a donc pas le pouvoir de revenir sur ce qui a été voté par les élus. Des droits d'inscription particuliers sont appliqués aux élèves des classes à horaires aménagés du collège Landowski et du lycée La Fontaine (bac TMD).

 Modalités relatives aux frais de dossier d'inscription
Les frais de dossier d'inscription sont payables à réception de la facture correspondante et sont dus dans tous les cas : élève admis, élève qui passe un concours, élève qui se réinscrit.
Les frais de dossier ne sont en aucun cas remboursables et sont dus dès le dépôt de la fiche d'inscription. Les candidats au cycle d'orientation professionnelle (C.O.P.) dont le dossier n'aurait pas été sélectionné et les candidats à un concours qui n'auraient pas pu se présenter pour quelque raison que ce soit doivent acquitter les frais de dossier d'inscription.

 Modalités relatives aux frais de scolarité
Les tarifs sont forfaitaires pour l'instrument ou la danse et la formation musicale. Dans le cas d'une deuxième discipline instrumentale ou chorégraphique, les frais de scolarité sont doublés.
Les frais de scolarité sont dus dès l'affichage des résultats d'admission ou dès qu'un cours a été suivi. Ils sont calculés en fonction du quotient familial pour les boulonnais et sont facturés en 4 fractions égales réparties sur 4 échéances : décembre, février, avril, juin. Si une famille souhaite acquitter le montant des frais de scolarité en une seule fois, elle doit le signaler lors de l'inscription.
 Les élèves qui souhaitent obtenir un congé ou qui démissionnent, avant le 31 décembre de l'année scolaire en cours, doivent adresser les demandes par écrit au directeur du conservatoire afin de ne pas être facturés pour les deux dernières échéances.
En l'absence de lettre, la totalité de l'année reste due. Si la demance intervient avant le 31 décembre, les deux premières fractions sont dues, et ce dès que l'élève a suivi un cours.
 Les élèves installés à Boulogne-Billancourt en cours d'année scolaire se verront appliquer pour l'année scolaire concernée le tarif "Hors Boulogne-Billancourt" s'ils étaitent domiciliés dans le département des hauts-de-seine ou le tarif "Hors département 92" s'ils étaient domiciliés dans un autre département, l'adresse prise en compte pour la facturation étant celle du début d'année scolaire.

 Les frais de dossier d'inscription et les frais de scolarité ne s'appliquent pas :
 aux étudiants accueillis au conservatoire dans le cadre du programme d'échange Erasmus de la Communauté Européenne.
 aux étudiants de l'Université de Duluth (U.S.A.),
 aux étudiants de l'Ecole Ghassan Yamine (Liban), en vertu d'une convention de partenariat passée avec les deux institutions.
 aux élèves des classes à horaires aménagés.

 Une réduction de 50% des frais de scolarité est appliquée aux étudiants du conservatoire adhérant à l'association Boulogne-Harmonie et participant aux activités de l'ensemble instrumental, ainsi qu'aux étudiants en C.O.P. qui souhaitent s'orienter vers une formation pédagogique, sous conditions (validation du projet d'études par le jury du concours d'admission et participation à titre bénévole pendant leur scolarité à l'une des 3 actions pédagogiques suivantes : -animation d'ateliers de sensibilisation instrumentale, -présentation instrumentale en direction du milieu scolaire, -initiation instrumentale ou vocale sous tutorat d'un professeur du conservatoire dans le cadre de matières optionnelles complémentaires du cursus d'études). Cette réduction est accordée sur présentation d'une attestation du directeur du conservatoire, avant le dernier jour du mois de février, délai de rigueur.

 Locations d'instruments
Les frais de location d'instrument sont payables trimestriellement à réception de la facture. Les modalités de location fixées par délibération n°21 du 14/12/87 restent inchangées.